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Brevet européen · EP3941320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941320
Numéro de demande
EP20773555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
11 mars 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/12 (2006.01)
Priorité
US 201916358599 19.03.2019
Demande PCT
PCT/US2020/023548 19.03.2020
Publication PCT
WO2020/191150 24.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Frontline International, Inc.

187 Ascot Parkway, Cuyahoga Falls, Ohio 44223, US

Inventeur

PALAZZO, John W.

Akron, Ohio 44333, US

BRIENZA, Giovanni

Copley, Ohio 44321, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.