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Brevet européen · EP3941827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941827
Numéro de demande
EP20716973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B64C 27/50 (2006.01)
Priorité
NL 1043196 18.03.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/000005 18.03.2020
Publication PCT
WO2020/190126 24.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

PAL-V IP B.V.

Baileybrugweg 13F, 4941 TB Raamsdonksveer, NL

Inventeur

WEGERIF, Robert Christiaan

7325 NL Apeldoorn, NL

SOETHOUDT, Wouter Adriaan

2517 TJ Den Haag, NL

VAN RIJN, Louis Petrus Valentjin Marie

2651 VH Berkel en Rodenrijs, NL

STEKELENBURG, Michael Alwin William

5263 BS Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.