VERFAHREN ZUR DEPOLYMERISATION VON POLYETHYLENTEREPHTHALAT (PET )
Brevet européen · EP3941896 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3941896
- Numéro de demande
- EP20773250
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2020
- Publié
- 26 janv. 2022
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 67/03 (2006.01)C07C 27/02 (2006.01)C08J 11/24 (2006.01)C07C 29/128 (2006.01)
- Priorité
- US 201962821270 P 20.03.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/000216 18.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/188359 24.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
ESSADDAM, Adel
Quebec, J6Y1Y4, CA
ESSADDAM, Fares
Quebec, J6Y1Y4, CA
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