ÉLÉMENT DE COFFRAGE ET PROCÉDÉ DE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE EN BÉTON DANS UNE CAVITÉ

Brevet européen · EP3942123 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942123
Numéro de demande
EP20776167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
19 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04H 4/00 (2006.01)
Priorité
FR 1910453 23.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/076590 23.09.2020
Publication PCT
WO2021/058580 01.04.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

H 2 O Distribution

Clos Sabathéry, 31320 Aureville, FR

Inventeur

FONTAINE, Romain

31320 AUREVILLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.