DICHTUNGEN

Brevet européen · EP3942152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942152
Numéro de demande
EP20774585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
11 déc. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/12 (2006.01)
E21B 33/124 (2006.01)
F16J 15/34 (2006.01)
Priorité
US 201962821246 P 20.03.2019
Demande PCT
PCT/US2020/023092 17.03.2020
Publication PCT
WO2020/190913 24.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Performance Plastics Corporation

31500 Solon Road, Solon, OH 44139, US

Inventeur

CAGLIO, Simone

20833 Giussano, IT

ROUSSEAU, Filip

2845 Niel, BE

DUBOIS, Herman, M.

2570 Duffel, BE

KUSTERMANS, Jan

2960 Brecht, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.