BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3942198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942198
Numéro de demande
EP20709727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
11 sept. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 201904007 22.03.2019
GB 201906023 30.04.2019
GB 202002362 20.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2020/051473 21.02.2020
Publication PCT
WO2020/194075 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

REYNOLDS, Thomas

Sheffield South Yorkshire S4 7UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.