TRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3942204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942204
Numéro de demande
EP20715297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
9 août 2023
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16J 15/46 (2006.01)
Priorité
DE 102019207167 16.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/058113 24.03.2020
Publication PCT
WO2020/229029 19.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 9 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 09.10.2023

  6. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Glatt GmbH

GLATT GMBH

Werner-Glatt-Strasse 1, 79589 Binzen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

THIES, Jochen

79540 Lörrach, DE

ZIMMERMANN, Dirk

79664 Wehr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.