ERKENNUNG UND VERHINDERUNG VON REVERSE-ENGINEERING VON COMPUTERPROGRAMMEN
Brevet européen · EP3942439 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3942439
- Numéro de demande
- EP20774574
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2020
- Publié
- 26 janv. 2022
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/14 (2013.01)G06F 21/55 (2013.01)G06F 8/30 (2018.01)G06F 8/60 (2018.01)H04L 9/14 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- US 201962821828 P 21.03.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/052696 23.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/188546 24.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
CAPZUL LTD
London NW7 2BA, GB
Inventeur
TEIXEIRA, Marcio Coelho
Cep 30.310-360 Belo Horizonte, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.