FALLSCHUTZSYSTEM MIT ÜBERWACHUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3942540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942540
Numéro de demande
EP20779236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
4 juin 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 17/00 (2006.01)
F16P 3/08 (2006.01)
F16P 3/14 (2006.01)
Priorité
US 201962822457 P 22.03.2019
US 202062978024 P 18.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2020/052398 16.03.2020
Publication PCT
WO2020/194121 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

3M Innovative Properties Company

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

Inventeur

CARLSON, Lauren K.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

BRIGHAM, Scott E.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

COYLE, Christopher W.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

LOPEZ-HIDALGO, Heidi A.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

LEPP, Jonathan J.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

SHAVER, Stephen D.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

KEACHER, Jeffrey T.

Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.