SCHMELZLEITER UND SICHERUNG

Brevet européen · EP3942589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942589
Numéro de demande
EP20711568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
21 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 85/18 (2006.01)
H01H 85/11 (2006.01)
H01H 85/157 (2006.01)
H01H 85/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019003448 16.05.2019
DE 102019004223 18.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056644 12.03.2020
Publication PCT
WO2020/229017 19.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 2 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 21 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Titulaire

SIBA Fuses GmbH

Borker Straße 22, 44534 Lünen, DE

Inventeur

WEBER, Jens

44359 Dortmund, DE

GLINTZER, Thorsten

59514 Welver, DE

LIPPOLD, Markus

59077 Hamm, DE

GÖDEKE, Johannes-Georg

44534 Lünen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.