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Brevet européen · EP3942913 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942913
Numéro de demande
EP21176211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2021
Publié
26 janv. 2022
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
26 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A01D 34/38 (2006.01)
Priorité
DE 102020119433 23.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

KÜHN, Michael

48361 Beelen, DE

DUDLER, Heribert

33428 Harsewinkel, DE

WOHLFAHRT, Fabian

33428 Harsewinkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.