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Brevet européen · EP3942918 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942918
Numéro de demande
EP21166999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2021
Publié
26 janv. 2022
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 41/14 (2006.01)
Priorité
IT 202000017947 24.07.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Dominoni S.r.L

Via Provinciale 12, n.3, 26010 Camisano (Cremona), IT

Inventeur

DOMINONI, Massimo

I-26010 Camisano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.