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Brevet européen · EP3943686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3943686
Numéro de demande
EP21186318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2021
Publié
26 janv. 2022
Délivré
12 avr. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 21/00 (2006.01)
E04F 21/18 (2006.01)
E04F 21/22 (2006.01)
Priorité
IT 202000017881 23.07.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  3. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

Raimondi S.p.A.

Via dei Tipografi 11, 41122 Modena, IT

Inventeur

SIGHINOLFI, Riccardo

42048 RUBIERA (RE), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.