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Brevet européen · EP3943860 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3943860
Numéro de demande
EP20461547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F28D 1/053 (2006.01)
F28D 21/00 (2006.01)
F28F 9/00 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

PAWLAK, Damian

32 050 Skawina, PL

FAJKIS, Michal

32 050 Skawina, PL

SUS, Pawel

74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.