GASSCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP3944277 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3944277
- Numéro de demande
- EP19920488
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2019
- Publié
- 26 janv. 2022
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/91 (2006.01)H01H 33/90 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2019/011501 19.03.2019
- Publication PCT
- WO2020/188754 24.09.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.08.2026
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
IMAZAWA, Yuko
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
YOSHINO, Tomoyuki
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
UCHII, Toshiyuki
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
ISHII, Takato
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
SHIMAMURA, Akira
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
HASEGAWA, Tomohiro
Kawasaki-shi, Kanagawa 212-0013, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.