ÉLÉMENT DE REVÊTEMENT DE SOL AUTOBLOQUANT

Brevet européen · EP3945157 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3945157
Numéro de demande
EP21186049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2021
Publié
2 févr. 2022
Délivré
25 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 2007946 28.07.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 15 avr. 2025

    Transféré

    Titulaire
    Heinrich, Robert, 3A Rue de Saverne, 67440 Rheinhardsmunster, France → Sebastian Müller AG, Bohler 5, 6221 Rickenbach
    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

  4. 4 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  5. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  6. 25 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

Parties

Titulaire

Sebastian Müller AG

Bohler 5, 6221 Rickenbach

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

HEINRICH, Robert

67440 RHEINHARDSMUNSTER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.