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Brevet européen · EP3945867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3945867
Numéro de demande
EP20709351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A23P 30/40 (2016.01)
Priorité
EP 19166278 29.03.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050137 28.02.2020
Publication PCT
WO2020/204697 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

FrieslandCampina Nederland B.V.

Stationsplein 4, 3818 LE Amersfoort, NL

Inventeur

MASSA, Mark Robert René

6700 AE Wageningen, NL

POETS, Robert Matheus Adriaan

6700 AE Wageningen, NL

BEECKMAN, Koen

6700 AE Wageningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.