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Brevet européen · EP3945942 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3945942
- Numéro de demande
- EP20714983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/035 (2006.01)A47C 1/0355 (2013.01)
- Priorité
- DE 202019101920 U 03.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/058196 24.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/200927 08.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Innotec Motion GmbH
59558 Lippstadt, DE
Inventeur
MACKERT, Michael
59602 Rüthen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.