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Brevet européen · EP3945950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3945950
Numéro de demande
EP20711114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
5 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47G 29/08 (2006.01)
A47F 7/02 (2006.01)
A45C 11/16 (2006.01)
A47F 5/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019108615 02.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056375 10.03.2020
Publication PCT
WO2020/200667 08.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 8 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  5. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Ulbricht, Michael

82544 Egling, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Ulbricht, Michael

82544 Egling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.