GETRÄNKESPENDER MIT PULVERBEHÄLTER

Brevet européen · EP3945959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3945959
Numéro de demande
EP20715086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 19167195 04.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/059536 03.04.2020
Publication PCT
WO2020/201498 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

DUBIEF, Flavien

1424 CHAMPAGNE

JAMOLLI, Kevin

1052 Le Mont-sur-Lausanne

MICHEL, Paul

1005 LAUSANNE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.