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Brevet européen · EP3946187 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3946187
- Numéro de demande
- EP20716939
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 11 juin 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/02 (2024.01)A61M 25/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201962827400 P 01.04.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/052552 19.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/201879 08.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 11 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
Parties
Titulaire
Solventum Intellectual Properties Company
Maplewood, MN 55144, US
Inventeur
SCHEIBEL, Krystal J.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
HUNTER, Kristopher E.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
HEINECKE, Steven B.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.