KOLLAGENMATRIX ODER GRANULATGEMISCH EINES KNOCHENERSATZMATERIALS
Brevet européen · EP3946488 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3946488
- Numéro de demande
- EP20731134
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 27/46 (2006.01)A61L 31/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 19180350 14.06.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/066279 12.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/249716 17.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 9 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 6 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.