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Brevet européen · EP3946657 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3946657
Numéro de demande
EP20714478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A63F 13/245 (2014.01)
A63F 13/28 (2014.01)
A63F 13/98 (2014.01)
Priorité
DK PA201970181 25.03.2019
Demande PCT
PCT/DK2020/050073 19.03.2020
Publication PCT
WO2020/192854 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Yoli ApS

Emdrupvej 169, 2400 København NV, DK

Inventeur

POULSEN, Anders Søndergaard

2100 København Ø, DK

FRANDSEN, Anders Skærlund

3310 Ølsted, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.