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Brevet européen · EP3946678 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3946678
- Numéro de demande
- EP20721934
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 39/16 (2006.01)B01D 39/18 (2006.01)
- Priorité
- US 201962825188 P 28.03.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/025467 27.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/198681 01.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Titulaire
Donaldson Company, Inc.
Bloomington, MN 55431, US
Inventeur
TRONNES, Gregory S.
Minneapolis, Minnesota 55440-1299, US
ROGERS, Robert M.
Minneapolis, Minnesota 55440-1299, US
RAHMATHULLAH, Aflal
Minneapolis, Minnesota 55440-1299, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.