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Brevet européen · EP3946717 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3946717
Numéro de demande
EP20782263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B01J 19/24 (2006.01)
B01J 19/12 (2006.01)
C08J 11/10 (2006.01)
Priorité
US 201962829947 P 05.04.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/053190 03.04.2020
Publication PCT
WO2020/202089 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Pyrowave Inc., 101- 2275 Upper Middle Road East, Oakville ON L6H OC3, Canada → Emterra Innovations Ltd., 567 Michigan Dr Unit 100, Oakville, ON L6L 0G4, Canada

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Emterra Innovations Ltd.

567 Michigan Dr Unit 100, Oakville, ON L6L 0G4, CA

Inventeur

DOUCET, Jocelyn

Montréal, Québec H4P 0A9, CA

LAVIOLETTE, Jean-Philippe

Montréal, Québec H1W 2P6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.