FÜHRUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3946914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3946914
Numéro de demande
EP20714716
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
18 sept. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 30/16 (2006.01)
B65G 39/04 (2006.01)
B29D 30/00 (2006.01)
Priorité
NL 2022861 04.04.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050193 23.03.2020
Publication PCT
WO2020/204701 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 18 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

Parties

Titulaire

VMI Holland B.V.

Gelriaweg 16, 8161 RK Epe, NL

Inventeur

VELDHOEN, Cornelis

8161 RK Epe, NL

POSTHUMUS, Henrick Theodoor

8161 RK Epe, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.