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Brevet européen · EP3947111 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947111
Numéro de demande
EP20712528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
29 mai 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 13/02 (2006.01)
B62D 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019204442 29.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/057312 17.03.2020
Publication PCT
WO2020/200772 08.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

Goldhofer AG

Donaustrasse 95, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

HÄFELE, Horst

Babenhausen 87727, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.