SYSTÈME DE CONDITIONNEMENT D'AIR BITURBINE

Brevet européen · EP3947151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947151
Numéro de demande
EP20726214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
11 oct. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 13/06 (2006.01)
Priorité
FR 1903493 02.04.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050560 16.03.2020
Publication PCT
WO2020/201654 08.10.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

408 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse, FR

Inventeur

MILLE, Vinciane

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

LAVERGNE, David

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

SANCHEZ, Frédéric

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.