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Brevet européen · EP3947172 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947172
Numéro de demande
EP20818654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
B65D 81/07 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
CN 201920849592 U 05.06.2019
CN 201921729841 U 15.10.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/094762 05.06.2020
Publication PCT
WO2020/244647 10.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Zhejiang Dahua Technology Co., Ltd.

No.1187 Binan Road Binjiang District, Hangzhou, Zhejiang 310053, CN

Inventeur

FU, Qiujia

Hangzhou, Zhejiang 310053, CN

LIANG, Yikun

Hangzhou, Zhejiang 310053, CN

GAN, Quan

Hangzhou, Zhejiang 310053, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.