VARIABLES MITNEHMERSYSTEM

Brevet européen · EP3947236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947236
Numéro de demande
EP20710085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B66B 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019204321 28.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055557 03.03.2020
Publication PCT
WO2020/193088 01.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Franz Xaver Meiller Fahrzeug- und Maschinenfabrik GmbH & Co., KG

Franz Xaver Meiller Fahrzeug- und Maschinenfabrik - GmbH & Co KG

Ambossstrasse 4, 80997 München, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GLAS, Alexander

82269 Hausen, DE

FOLGER, Dominik

82288 Kottgeisering, DE

RUNGE, Stefan

85635 Höhenkirchen-Siegertsbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.