VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES GRANULATS ODER PULVERS
Brevet européen · EP3947622 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3947622
- Numéro de demande
- EP20711944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 15 mars 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 11/02 (2006.01)C11D 3/33 (2006.01)C11D 3/08 (2006.01)C11D 3/37 (2006.01)
- Priorité
- EP 19166573 01.04.2019EP 19213520 04.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/057749 20.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/200836 08.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 24 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
Parties
Inventeur
SCHMIDT, Astrid
67056 Ludwigshafen, DE
MUELLER, Michael Klemens
67056 Ludwigshafen, DE
JAEKEL, Frank
67056 Ludwigshafen, DE
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