MÖBELKORPUS MIT EINEM SCHARNIER

Brevet européen · EP3947874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947874
Numéro de demande
EP20717559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
26 avr. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/14 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
E05F 1/12 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
DE 102019108341 29.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/058233 24.03.2020
Publication PCT
WO2020/200932 08.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 6 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  3. 26 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32602 Vlotho, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Mark

32457 Porta Westfalica, DE

TOFALL, Ralf

31675 Bückeburg, DE

BECKMANN, Thomas

33106 Paderborn-Sande, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.