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Brevet européen · EP3947977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947977
Numéro de demande
EP20716126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
29 mai 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 29/02 (2006.01)
F04D 29/42 (2006.01)
Priorité
NL 2022881 05.04.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050222 01.04.2020
Publication PCT
WO2020/204712 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  4. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Smitweg 6, 2961 AW Kinderdijk, NL

Inventeur

BIJVOET, Erwin Cornelis Johannes

2961 AW Kinderdijk, NL

KONING, Theodorus Adrianus

2961 AW Kinderdijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.