HYDRAULIKSYSTEM FÜR STABILISATORANTRIEB

Brevet européen · EP3947981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947981
Numéro de demande
EP20713250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
3 janv. 2024
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/16 (2006.01)
Priorité
DE 102019108476 01.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/057491 18.03.2020
Publication PCT
WO2020/200794 08.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Moog GmbH

Hans-Klemm-Strasse 28, 71034 Böblingen, DE

Inventeur

HÄNDLE, Werner

71563 Siegelhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.