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Brevet européen · EP3947993 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3947993
- Numéro de demande
- EP20718520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 2 août 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16C 23/04 (2006.01)F16C 17/02 (2006.01)F16C 43/02 (2006.01)F16C 33/26 (2006.01)F03D 80/70 (2016.01)
- Priorité
- AT 501832019 07.03.2019
- Demande PCT
- PCT/AT2020/060064 04.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/176919 10.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Inventeur
WALDL, Albert
4663 Laakirchen, AT
HÖLZL, Johannes
4880 Berg im Attergau, AT
BERGMANN, Philipp
4810 Gmunden, AT
HOLZINGER, Martin
4644 Scharnstein, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.