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Brevet européen · EP3947993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3947993
Numéro de demande
EP20718520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
2 août 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 23/04 (2006.01)
F16C 17/02 (2006.01)
F16C 43/02 (2006.01)
F16C 33/26 (2006.01)
F03D 80/70 (2016.01)
Priorité
AT 501832019 07.03.2019
Demande PCT
PCT/AT2020/060064 04.03.2020
Publication PCT
WO2020/176919 10.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Inventeur

WALDL, Albert

4663 Laakirchen, AT

HÖLZL, Johannes

4880 Berg im Attergau, AT

BERGMANN, Philipp

4810 Gmunden, AT

HOLZINGER, Martin

4644 Scharnstein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.