WEGEVENTIL FÜR EINEN WÄRMEPUMPENKREISLAUF
Brevet européen · EP3948036 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3948036
- Numéro de demande
- EP19714398
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2019
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 26 avr. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 31/10 (2006.01)F16K 11/065 (2006.01)F16K 31/00 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/057726 27.03.2019
- Publication PCT
- WO2020/192906 01.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 6 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 26 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
Parties
Inventeur
GERARDS, Hans
41460 Neuss, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.