BELEUCHTUNGSVORRICHTUNG MIT LÜFTUNG

Brevet européen · EP3948073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948073
Numéro de demande
EP20716438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
4 mars 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/15 (2006.01)
F21V 25/00 (2006.01)
F21V 31/00 (2006.01)
F21W 131/406 (2006.01)
Priorité
DK PA201970198 01.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/059060 31.03.2020
Publication PCT
WO2020/201255 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

SGM Lighting ApS

Sommervej 23C Hasle, 8210 Aarhus V, DK

Inventeur

JOHANSEN, Peter

8210 Aarhus V, DK

CHRISTENSEN, Poul Brix

Aarhus V, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.