VERFAHREN ZUM HERSTELLEN EINES DEFORMATIONS- UND/ODER TEILZERLEGUNGSGESCHOSSES SOWIE DEFORMATIONS- UND/ODER TEILZERLEGUNGSGESCHOSS HERGESTELLT NACH DEM VERFAHREN

Brevet européen · EP3948153 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948153
Numéro de demande
EP20716425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F42B 12/34 (2006.01)
F42B 12/36 (2006.01)
F42B 33/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019108061 28.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/058957 30.03.2020
Publication PCT
WO2020/193803 01.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 17 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATERA-IP AG, Sennweidstrasse 1a, 8608 Bubikon

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

RWS GmbH

Kronacher Straße 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

PATERA-IP AG

Sennweidstrasse 1a, 8608 Bubikon

Inventeur

STIER, Marcus

92431 Neunburg vorm Wald, DE

MEHL, Gerhard

90765 Fürth, DE

RIESS, Heinz

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.