SCHARNIERTE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3948477 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948477
Numéro de demande
EP19769697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
9 févr. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
US 201916363931 25.03.2019
Demande PCT
PCT/US2019/049622 05.09.2019
Publication PCT
WO2020/197582 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SIDDIQUI, Kabir

Redmond, Washington 98052-6399, US

DIGHDE, Rajesh

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.