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Brevet européen · EP3948538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948538
Numéro de demande
EP20720566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 9/50 (2006.01)
G06F 3/12 (2006.01)
Priorité
US 201916368564 28.03.2019
Demande PCT
PCT/US2020/023472 19.03.2020
Publication PCT
WO2020/197900 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

TJONG, Soemin

Redmond, Washington 98052-6399, US

WU, Jimmy Yu

Redmond, Washington 98052-6399, US

IVERSON, Kristofer N.

Redmond, Washington 98052-6399, US

RAASTROEM, Jorge I.

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.