PROCÉDÉ D'EXÉCUTION DE CODE SÉCURISÉ, DISPOSITIFS, SYSTÈME ET PROGRAMMES CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP3948596 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3948596
- Numéro de demande
- EP20711994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06F 21/14 (2013.01)G06F 21/54 (2013.01)
- Priorité
- FR 1903300 28.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/058229 24.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/193583 01.10.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 29 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 29.12.2025
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
GÉRAUD, Rémi
26000 Valence, FR
SYLLA, Mamoudou
75015 PARIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.