ANWENDUNG EINER BESTÄTIGUNG AUF SEGMENTROUTING

Brevet européen · EP3948615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948615
Numéro de demande
EP20722738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
H04L 45/00 (2022.01)
H04L 69/22 (2022.01)
H04L 45/50 (2022.01)
Priorité
US 201962829494 P 04.04.2019
US 201962829580 P 04.04.2019
US 201962829574 P 04.04.2019
US 201962829492 P 04.04.2019
US 201962829498 P 04.04.2019
US 202016781838 04.02.2020
Demande PCT
PCT/US2020/026358 02.04.2020
Publication PCT
WO2020/206100 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Inventeur

CLAD, Francois

67200 Strasburg, FR

GARVIA, Pablo Camarillo

28007 Madrid, ES

FILSFILS, Clarence

1150 Brussels, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.