PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE ARMOIRE ÉLECTRIQUE INDUSTRIELLE

Brevet européen · EP3948636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3948636
Numéro de demande
EP20720356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 30/20 (2020.01)
G06F 111/20 (2020.01)
Priorité
FR 1903433 01.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/059061 31.03.2020
Publication PCT
WO2020/201256 08.10.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Satie SAS

6 Rue des Indiennes Pôle de la Cartisane, 68700 Cernay, FR

Inventeur

FACCIN, Gino

68440 ZIMMERSHEIM, FR

JACQUEMIN, Steve

68170 RIXHEIM, FR

BECKER, Stéphane

67000 STRASBOURG, FR

KUPPE, Martin

67000 STRASBOURG, FR

STENGER, Jean-Michel

67000 STRASBOURG, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.