BATTERIEKASTEN
Brevet européen · EP3948973 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3948973
- Numéro de demande
- EP20714997
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01M 10/625 (2014.01)H01M 10/658 (2014.01)B60L 50/64 (2019.01)H01M 50/204 (2021.01)H01M 50/24 (2021.01)H01M 50/271 (2021.01)B60L 3/00 (2019.01)B60L 50/60 (2019.01)
- Priorité
- DE 202019101682 U 25.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/058284 25.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/193600 01.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Titulaire
REINZ-Dichtungs-GmbH
89233 Neu-Ulm, DE
Inventeur
SCHWEIGGART, Franz
89284 Pfaffenhofen, DE
RITZAL, Axel
89233 Neu-Ulm, DE
RUED, Manfred
89250 Senden, DE
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