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Brevet européen · EP3949171 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3949171
- Numéro de demande
- EP20716903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H04B 10/118 (2013.01)
- Priorité
- GB 201904570 02.04.2019
- Demande PCT
- PCT/GB2020/050873 01.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/201752 08.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Titulaire
- Titulaire
- Stratospheric Platforms Limited, First Names House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man IM2 4DF, Royaume-Uni, Surrey Satellite Technology Limited, Tycho House 20 Stephenson Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YE, Royaume-Uni → Combined Space Technology Limited, 20-22 Bridge End, Leeds, West Yorkshire LS1 4DJ, Royaume-Uni, Surrey Satellite Technology Limited, Tycho House 20 Stephenson Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
FAULKNER, Andrew
Isle of Man IM2 4DF, GB
HOLDAWAY, Richard
Isle of Man IM2 4DF, GB
SILLS, Liam R
Guildford Surrey GU2 7YE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.