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Brevet européen · EP3949915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3949915
Numéro de demande
EP20779858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 janv. 2024
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/90 (2013.01)
A61F 2/915 (2013.01)
Priorité
JP 2019063126 28.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/014486 30.03.2020
Publication PCT
WO2020/196911 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

JMS CO., LTD.

JMS Co., Ltd.

12-17, Kako-machi Naka-ku,, Hiroshima-shi Hiroshima 730-8652, JP

Inventeur

YAMAMOTO, Ayaka

Hiroshima-shi, Hiroshima 730-8652, JP

FUKUTAKI, Shuji

Hiroshima-shi, Hiroshima 730-8652, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.