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Brevet européen · EP3950083 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950083
Numéro de demande
EP20783560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
12 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A63J 1/02 (2006.01)
B65H 75/34 (2006.01)
B66D 1/00 (2006.01)
B65H 75/44 (2006.01)
Priorité
RU 2019110211 05.04.2019
RU 2019110212 05.04.2019
Demande PCT
PCT/RU2020/050068 06.04.2020
Publication PCT
WO2020/204767 08.10.2020
Langue du dépôt
russe
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 20 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.05.2025

  4. 13 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.03.2025

  5. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Obschestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Gella"

Ul. Vishnevskogo, d. 24 of. 802, Kazan, 420043, RU

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

RAPPE, Mikhail Aituganovich

Kazan, 420061, RU

TITOV, Sergey Vladimirovich

Kazan, 420059, RU

VASILCHENKO, Evgenii Vasilievich

Kazan, 420078, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.