SCHÄLGERÄT UND SPANNBAUGRUPPE
Brevet européen · EP3950187 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3950187
- Numéro de demande
- EP21190093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2021
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 5 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B23B 5/16 (2006.01)B26D 3/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020120792 06.08.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2024
- 10 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
SPYCHALSKI-MERLE, Achim
36304 Alsfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.