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Brevet européen · EP3950408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950408
Numéro de demande
EP21177751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60L 53/00 (2019.01)
Priorité
JP 2020133987 06.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  4. 3 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  5. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

Japan Aviation Electronics Industry Limited

Japan Aviation Electronics Industry, Limited

21-2, Dogenzaka 1-chome Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

YANAGI, Satoshi

Tokyo, 150-0043, JP

KUGO, Kazuki

Tokyo, 150-0043, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.