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Brevet européen · EP3950494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950494
Numéro de demande
EP21192591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2019
Publié
9 févr. 2022
Délivré
15 mai 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/50 (2006.01)
B64C 1/30 (2006.01)
B64C 39/02 (2023.01)
A63H 27/00 (2006.01)
B64C 11/28 (2006.01)
B64U 10/10 (2023.01)
B64U 30/20 (2023.01)
B64C 27/10 (2023.01)
Priorité
US 201815992038 29.05.2018
Divisionnaire de
EP19168177
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Spin Master Ltd.

225 King Street West, Suite 200, Toronto, Ontario M5V 3M2, CA

Inventeur

O'Brien, Robert M.

Ajax, L1Z 1M3, CA

Sink, Charles

Friday Harbor, 98250, US

Tearne, Daryl R.

Toronto, M1N 1K9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.